1. Acceptation et exploitant
Les présentes conditions constituent une entente entre vous et Intruzic, situé au 7002 boulevard Guillaume-Couture, Lévis (Québec), concernant le site, l’application mobile et les services Intruzic. En créant un compte, en souscrivant un abonnement ou en utilisant le service, vous acceptez ces conditions et la Politique de confidentialité.
Si vous n’acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser le service. Les droits impératifs que vous confèrent les lois de protection du consommateur demeurent applicables.
2. Description du service
Intruzic propose des cours, parcours, exercices et outils de pratique musicale, notamment des fonctions de progression et d’analyse audio. Les contenus sont éducatifs et ne garantissent pas l’atteinte d’un résultat précis.
Les caractéristiques essentielles, exigences techniques, prix et durée applicables sont présentés avant l’achat. La confirmation électronique de la transaction et les renseignements contractuels sont fournis ou rendus accessibles conformément à la loi.
3. Admissibilité et utilisateurs mineurs
Vous devez avoir la capacité légale de conclure cette entente. Si vous êtes mineur, votre parent ou tuteur doit autoriser votre utilisation et votre achat lorsque la loi l’exige.
4. Compte et sécurité
Vous devez fournir des renseignements exacts, tenir vos coordonnées à jour et protéger vos identifiants. Vous êtes responsable des activités effectuées avec votre compte, sauf lorsqu’elles résultent d’une faute d’Intruzic ou lorsque la loi prévoit autrement.
Signalez rapidement tout accès non autorisé à support@intruzic.app. Intruzic peut prendre les mesures raisonnables nécessaires pour protéger le compte et le service.
5. Licence et propriété intellectuelle
Intruzic et ses concédants demeurent propriétaires du service, des logiciels, interfaces, marques et contenus. Sous réserve des présentes conditions, Intruzic vous accorde une licence personnelle, limitée, non exclusive, non transférable et révocable pour utiliser le service à des fins privées et non commerciales.
Vous ne pouvez pas copier, vendre, louer, redistribuer, contourner les protections, désassembler ou exploiter commercialement le service, sauf dans la mesure expressément permise par la loi.
6. Contenu que vous fournissez
Vous conservez vos droits sur le contenu transmis. Vous accordez à Intruzic une autorisation limitée de l’héberger, le reproduire, le traiter et le transmettre uniquement pour fournir, sécuriser et améliorer la fonction demandée. Cette autorisation prend fin lorsqu’il n’est plus nécessaire, sous réserve des obligations légales.
Vous devez disposer des droits nécessaires et ne pas porter atteinte aux droits d’autrui.
7. Utilisation acceptable
Vous ne devez pas utiliser Intruzic pour enfreindre la loi, nuire à autrui, transmettre du contenu malveillant, contourner une sécurité, perturber le service, accéder sans autorisation à un compte, automatiser une extraction abusive, reproduire ou revendre le service.
Intruzic peut limiter ou suspendre un compte lorsque cela est raisonnablement nécessaire pour faire cesser une violation, protéger les utilisateurs ou respecter la loi. Lorsque la situation le permet, nous vous informons du motif.
8. Prix, abonnements et renouvellement
Les prix sont affichés en dollars canadiens, sauf indication contraire, et les taxes applicables s’ajoutent. Le prix, la période de facturation, les fonctions incluses et toute période d’essai sont indiqués sur l’écran d’achat; ces renseignements prévalent pour la transaction concernée.
Un abonnement payant se renouvelle automatiquement pour la période indiquée jusqu’à son annulation. Pour un achat effectué dans l’App Store ou Google Play, le paiement, le renouvellement, l’annulation et les remboursements sont gérés dans le compte de la boutique, selon ses modalités et sous réserve de vos droits légaux. Vous devez annuler avant la date de renouvellement affichée pour éviter la facturation suivante.
Une promotion ou un essai est soumis aux conditions présentées avant l’inscription. L’abonnement devient payant seulement si cette conséquence et le prix ont été clairement présentés et les autorisations requises obtenues.
9. Annulation et suppression du compte
Vous pouvez cesser d’utiliser le service en tout temps. L’annulation d’un abonnement s’effectue auprès de la boutique ou du fournisseur où il a été acheté. La suppression du compte Intruzic n’annule pas automatiquement un abonnement géré par l’App Store ou Google Play.
Vous pouvez demander la suppression dans l’application ou sur la page Suppression de compte. Les effets sur vos renseignements sont décrits dans la Politique de confidentialité.
10. Disponibilité, mises à jour et services tiers
Intruzic vise une disponibilité fiable, mais des interruptions peuvent survenir pour la maintenance, la sécurité, une panne ou une circonstance hors de notre contrôle. Nous pouvons faire évoluer le service sans réduire les droits déjà acquis par un consommateur.
Les systèmes d’exploitation, boutiques et autres services tiers sont régis par leurs propres conditions. Intruzic n’est pas responsable de leurs actes, sauf lorsque la loi prévoit autrement.
11. Garanties et responsabilité
Le service est fourni avec les garanties obligatoires prévues par la loi. Dans toute la mesure permise, Intruzic ne garantit pas une utilisation sans interruption ou erreur et n’est pas responsable des dommages indirects ou imprévisibles qui ne résultent pas de sa faute.
Rien dans ces conditions ne limite une responsabilité qui ne peut être exclue légalement, ni les garanties et recours impératifs d’un consommateur.
12. Modification des conditions
Intruzic peut modifier ces conditions pour refléter l’évolution du service ou du droit. La version mise à jour sera publiée avec sa date d’entrée en vigueur. Lorsqu’une modification touche de façon importante vos droits ou obligations, un avis sera fourni conformément à la loi.
13. Droit applicable
Ces conditions sont régies par les lois du Québec et les lois fédérales du Canada qui s’y appliquent. Cette disposition ne vous prive pas des protections impératives ni du tribunal compétent que les lois de votre lieu de résidence vous accordent.
14. Dispositions générales
Si une disposition est déclarée invalide, les autres demeurent applicables dans la mesure permise. Le fait de ne pas exercer immédiatement un droit ne constitue pas une renonciation. Vous ne pouvez transférer cette entente sans notre consentement; Intruzic peut la transférer lors d’une réorganisation ou d’un transfert d’entreprise, sous réserve de vos droits légaux.
15. Nous joindre
Intruzic
7002 boulevard Guillaume-Couture
Lévis (Québec), Canada
support@intruzic.app